J.O. 215 du 15 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400681A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 août 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Burtin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er novembre 2004.